Un nouveau projet de loi sur la liberté d’association
Le processus d’actualisation de la loi sur la liberté d’association au Togo a franchi un nouveau cap avec l’adoption d’un projet de loi par le gouvernement lors de son dernier conseil des ministres. Ce texte, qui a déjà été soumis à plusieurs examens par l’exécutif, vise à moderniser le cadre juridique en vigueur et à renforcer la sécurité juridique des associations.
Le nouveau projet de loi a pour objectif principal de concilier l’exercice effectif de la liberté d’association avec les exigences d’ordre public, de sécurité, de transparence et de responsabilité. En effet, la liberté d’association est un droit fondamental reconnu par la Constitution togolaise, mais elle était jusqu’à présent régie par la Loi du 1er juillet 1901, héritée du droit français et appliquée au Togo depuis 1946.
Le texte, une fois voté par les députés, devrait permettre une meilleure articulation entre les actions des pouvoirs publics, des organisations associatives et des partenaires au développement. Cette actualisation est perçue comme une nécessité pour s’adapter aux réalités contemporaines du pays et pour favoriser un environnement propice à l’engagement civique et associatif $CITE_1, $CITE_2.
Avec cette nouvelle législation, le gouvernement espère non seulement renforcer la sécurité juridique des associations, mais également encourager leur développement et leur implication dans la vie publique. Cela pourrait également ouvrir la voie à une plus grande collaboration entre les acteurs de la société civile et l’État, favorisant ainsi un climat de confiance et de coopération $CITE_3, $CITE_4.
Therese V.
