Régularisation des droits fonciers au Togo

La Direction du Cadastre et de la Conservation Foncière (DCCF) invite les demandeurs de services fonciers ayant des réquisitions liquidées mais impayées à régulariser leur situation. Dans un communiqué, la DCCF a précisé que les concernés doivent régler les droits et taxes correspondants avant le 30 novembre 2025.

Le communiqué souligne que, passé ce délai, l’administration fiscale se réserve le droit d’appliquer les pénalités prévues par les dispositions légales en vigueur. Les frais concernés incluent :

• L’immatriculation des terrains.
• La mutation partielle ou totale des propriétés.
• L’inscription hypothécaire.
• La taxe sur la plus-value.

Il est important de noter que les services du cadastre au Togo sont désormais totalement dématérialisés. Cette initiative vise à faciliter les démarches des usagers, à assurer une meilleure traçabilité des dossiers et à renforcer la transparence dans la gestion des transactions foncières.

Thérèse V.