Démarrage d’un atelier sur l’appropriation du code domanial togolais, ce 08 Octobre 2020 à Kpalimé. L’événement organisé par la Convergence Globale des Luttes pour la Terre et l’Eau (CGLTE-Togo) réunit plusieurs organisations membres de ladite convergence. Cette rencontre, qui bénéficie de l’appui financier du CCFD Terre solidaire, vise à renforcer la capacité des acteurs présents en matière des questions foncières.
Plus de la moitié de la population togolaise s’adonne à l’agriculture comme activité principale. Afin de protéger et de faire respecter leurs droits, les premiers facteurs vitaux à garantir aux communautés sont l’accès, le contrôle, et la sécurisation liés à la terre, l’eau, les forêts et les semences. La justice foncière et le respect de l’équité genre s’avèrent donc indispensables pour garantir la souveraineté alimentaire, basée sur l’agro-écologie paysanne, les systèmes d’alimentation locaux, la biodiversité naturelle cultivée et élevée, le contrôle des semences paysannes et le respect des cycles de l’eau.
Aussi, du 4 au 5 avril 2018, un atelier national sur la gouvernance foncière au Togo a été organisé par la Plateforme Nationale de Convergence Globale des Luttes pour la Terre et l’Eau (CGLTE TOGO), avec l’appui du CCFD et la FAO. L’atelier a été appuyé par le Ministre de l’urbanisme, de l’habitat et du cadre de vie et a réuni 50 participants notamment les représentants des ministères impliqués dans le foncier, des membres de l’Assemblée nationale, des chefs coutumiers, des partenaires techniques et financiers ainsi que des représentants de la société civile.
L’objectif central de l’atelier était de sensibiliser sur les Directives Volontaires des régimes fonciers (DVGF) et de discuter sur le projet du code foncier et domanial. Ce document a intégré les dix principes de mise en œuvre des DVGF (chapitre 3B) en tant qu’un « choix fondamental ». L’atelier s’est terminé par une proposition visant à mettre sur pied une plateforme multi-acteurs nationale pour répondre aux défis fonciers du pays. Le plan d’action élaboré par les participants comprend notamment des formations sur les DVGF au niveau communautaire pour sensibiliser le public sur le Code foncier et domanial (CFD) et renforcer les capacités des parties prenantes locales à s’engager dans des discussions sur les régimes fonciers.
Suite au vote le 5 juin 2018 par l’assemblée nationale et la promulgation le 14 juin 2018 de la loi N° 2018-005 portant CFD, le ministère de l’urbanisme a organisé, le 27 juillet 2018, une table ronde de présentation sur l’application de la loi au Togo.
Afin de poursuivre la sensibilisation et le plaidoyer sur le foncier, la Plateforme Nationale de la CGLTE organise un atelier d’appropriation et d’analyse sur le code foncier et domanial. Cet atelier s’inscrit dans le processus de renforcement des capacités des membres de la CGLTE TOGO. Elle vise à continuer et à approfondir les discussions sur le foncier. Plus spécifiquement, il s’agit de S’approprier du nouveau code foncier et domanial; rappeler les principes des Directives Volontaires des régimes fonciers ; poursuivre le plaidoyer pour la mise en place d’une plateforme multi-acteurs sur le foncier au Togo; élaborer une feuille de route pour la plateforme.
Au programme, plusieurs travaux : rappel des principes des Directives Volontaires sur le foncier, la mise en place d’une plateforme multi-acteurs pour une gouvernance foncière responsable au Togo, la sécurisation foncière des communautés et le rôle te la contribution de la CGLTE dans la gouvernance foncière au Togo, l’élaboration d’une feuille de route pour la plateforme.
Pour rappel, voici quelques organisations membres de la CGLTE qui participent à cet atelier : Novox-Togo, WEP-Togo, MAPTO, GARED, JVE, RVT, EVA-T, APFUD-Togo, RAPDA, SECAAR, CADR, GRAPH, SADD, ACEAO, FEDIA. Enfin, notons que l’évènement se déroule du 08 au 09 Octobre 2020.
Djamiou ABOUDOU
