L’archivage des documents liés aux marchés publics est une préoccupation majeure pour les autorités togolaises. C’est dans cette optique que l’Autorité de Régulation de la Commande Publique, en collaboration avec la Direction National de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP), a organisé un atelier à Lomé le 27 novembre 2023.
Cet atelier avait pour objectif de sensibiliser les autorités contractantes à l’importance de l’archivage dans la gestion des marchés publics. Les audits réalisés par les autorités compétentes ont révélé que la question de l’archivage posait un problème énorme.
Les articles 103 et 104 du code des marchés publics font obligation aux autorités contractantes de conserver tous les documents utilisés lors de la passation des marchés publics pour une durée définie. Cette obligation règlementaire a été rappelée aux responsables en charge des marchés publics lors de l’atelier.
Des experts ont partagé leurs expériences en matière de conservation de ces documents dans le cadre de projets financés par les partenaires. Les difficultés rencontrées par les autorités contractantes dans la conservation de ces documents ont également été recueillies.
Les marchés publics impliquent des montants importants et des enjeux financiers considérables. Il est donc essentiel de garantir la redevabilité et la conformité dans leur gestion. Les audits annuels réalisés par l’autorité de la commande des marchés publics permettent de relever les dysfonctionnements.
La conservation de tous les documents liés à la passation des marchés publics constitue la matière première pour procéder à ces audits. Il est donc crucial que les acteurs concernés prennent cette activité d’archivage au sérieux.
En rappelant cette pratique et en montrant l’approche ou la méthode à suivre, l’Autorité de Régulation de la Commande Publique espère que les autorités contractantes seront mieux préparées à affronter les prochains audits avec sérénité et professionnalisme.
Djamiou ABOUDOU
