Mise en oeuvre de la facturation électronique certifiée au Togo
La facturation électronique certifiée (FEC) est en cours de préparation au Togo, avec une rencontre récente réunissant une cinquantaine d’opérateurs économiques pour discuter des implications de cette réforme. Organisée par le Conseil national du patronat du Togo (CNP-Togo) dans le cadre de la 11ème édition de son Petit-Déjeuner, la rencontre avait pour thème : « La facturation électronique au Togo : anticiper la réforme avec l’OTR ».
Une réforme cruciale
Introduite par la Loi de finances 2026, la FEC représente une avancée significative dans la gestion des factures par les entreprises. Désormais, une facture ne sera plus simplement un document commercial, mais une donnée électronique sécurisée garantissant son authenticité, son intégrité et sa traçabilité.
Exigences de la facturation électronique
Les nouvelles factures électroniques devront inclure des éléments essentiels pour leur vérification, tels que :
- QR code
- Numéro unique
- Empreinte numérique (hash)
De plus, ces factures devront être conservées sous forme électronique pendant une durée de dix ans. Ce dispositif vise à permettre à l’administration fiscale de mieux suivre les transactions, d’assurer la fiabilité des informations et de sécuriser la collecte de la TVA et des recettes publiques.
Adaptation des entreprises
Cette réforme nécessite une adaptation des pratiques et des outils des entreprises. Deux options s’offrent à elles :
- Utiliser la plateforme nationale ou les solutions fournies par l’administration fiscale.
- Conserver leur propre système de facturation et l’interfacer avec la plateforme fiscale, sous réserve de respecter les conditions requises.
Dans ce dernier cas, les entreprises pourront continuer à enregistrer leurs opérations dans leur propre système, tout en transmettant les données nécessaires pour certification avant la délivrance de la facture au client.
Anticipation et préparation
Pour l’OTR, il est crucial que les entreprises commencent dès maintenant à anticiper ces changements. Cela inclut :
- Identification des systèmes de facturation
- Vérification de la qualité des données
- Évaluation de la compatibilité des outils avec le nouveau dispositif
- Formation des équipes concernées
Il est important de noter que cette réforme ne concerne pas uniquement les comptables ; les services commerciaux, financiers, fiscaux et informatiques devront également intégrer ces nouvelles exigences.
Dialogue continu avec l’administration fiscale
Le CNP-Togo a souligné l’importance de maintenir un dialogue avec l’administration fiscale pour que les préoccupations du secteur privé soient prises en compte tout au long de la préparation et du déploiement de la FEC.
À terme, la facturation électronique certifiée devrait transformer la manière dont les factures sont produites, sécurisées, transmises et conservées. Pour les entreprises, l’enjeu est de se préparer dès maintenant à cette transition vers une fiscalité numérisée.
Djamiou ABOUDOU
