Togo : l’OTR accorde une dépréciation de 20 % sur les véhicules usagés en souffrance sous douane
L’Office togolais des recettes (OTR) accorde une dépréciation de 20 % sur la valeur en douane des véhicules usagés de plus de cinq ans encore entreposés sous douane. La mesure entre en vigueur ce lundi 16 novembre et concerne les véhicules qui n’ont pas encore été mis à la consommation.
Cette disposition vise à faciliter le dédouanement des véhicules concernés et à désengorger les parcs de vente d’automobiles. À travers cette réduction de la valeur en douane, l’administration fiscale entend également encourager les opérateurs économiques à passer de nouvelles commandes.
L’offre est valable jusqu’au 20 décembre. Toutefois, les bénéficiaires devront procéder à la liquidation et au paiement effectif des droits et taxes de douane au plus tard le 31 décembre pour profiter de cet avantage.
« Le bénéfice des avantages de cette mesure de dépréciation s’étend jusqu’au 31 décembre par la liquidation et le paiement effectif des droits et taxes de douane dus », précise l’OTR.
Une mesure reconduite périodiquement
Cette initiative est régulièrement reconduite par l’administration fiscale. En 2023, la dépréciation accordée sur la valeur en douane des véhicules en souffrance avait atteint 30 %.
