Un peu plus d’une semaine après son inauguration, la nouvelle législature a franchi une étape significative en adoptant, lors de la séance plénière du jeudi 30 mai, son nouveau règlement intérieur. La séance a été présidée par le doyen d’âge, Tchabouré Gogué, et a vu le règlement adopté à la majorité absolue des députés présents.
Ce nouveau règlement, fruit du travail acharné d’une commission spéciale de 19 membres dirigée par le député Komi Selom Klassou, compte 138 articles répartis en 10 titres. Sa rédaction a pris en compte la nouvelle configuration de la Représentation nationale ainsi que les récentes dispositions constitutionnelles.
Plusieurs innovations majeures marquent ce nouveau règlement. Parmi celles-ci, la durée du mandat du président et du bureau de l’Assemblée nationale est désormais fixée à trois ans renouvelables. De plus, la durée des sessions ordinaires est ramenée à trois mois. Le nouveau règlement consacre également la fonction législative de l’Assemblée nationale comme mission principale et introduit l’élection du Président de la République en Congrès, réunissant l’Assemblée nationale et le Sénat. Il précise les notions liées aux groupes parlementaires, la présentation des candidats du parti ou de la coalition de partis à la fonction présidentielle, et renomme une commission parlementaire.
Parmi les autres nouveautés figurent la commission paritaire mixte, la procédure accélérée, et la redéfinition des rapports entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Le texte redéfinit également l’initiative de révision de la Constitution et révise les dispositions relatives à l’état de guerre, l’état de siège, et l’état d’urgence.
Le règlement apporte des clarifications importantes sur le rôle des commissions d’enquête et des missions d’information, le processus d’élection du Président de la République, et la désignation du Président du Conseil. Il précise aussi les rapports entre l’Assemblée nationale et d’autres institutions de la République telles que le Conseil économique, social et environnemental et la Cour de justice de la République.
La prochaine étape pour ce nouveau règlement intérieur est sa transmission à la Cour constitutionnelle pour validation. Cette adoption marque une avancée significative dans la réforme des institutions et le renforcement de la démocratie parlementaire dans le pays. Ce règlement, par ses innovations et clarifications, vise à améliorer le fonctionnement de l’Assemblée nationale, renforcer l’efficacité législative et assurer une meilleure gouvernance. La validation par la Cour constitutionnelle sera une étape cruciale pour son entrée en vigueur et la mise en place des réformes envisagées.
L’EMISSAIRE
