Adoption de lois sur la sûreté nucléaire au Togo
Le Conseil des ministres a récemment adopté deux projets de loi permettant l’adhésion du pays à deux conventions internationales adoptées à Vienne.
La première convention est celle sur la sûreté nucléaire du 17 juin 1994. Son objectif est de garantir un haut niveau de sécurité nucléaire à l’échelle mondiale, de protéger les populations et de prévenir les accidents au sein des installations civiles.
La seconde convention, la Convention de Vienne du 21 mai 1963, concerne la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires. Elle définit clairement la responsabilité de l’exploitant, les assurances obligatoires ainsi que les règles d’indemnisation en cas d’accident.
Cette démarche s’inscrit dans le renforcement du cadre juridique établi depuis la loi de 2020 sur l’utilisation sûre et pacifique du nucléaire, et elle confirme l’engagement du pays en matière de sécurité nucléaire.
L’Émissaire
