La 12ème Université du Notariat Togolais du 21 au 23 janvier 2020. Organisée par la Chambre Nationale des Notaires du Togo (CNNT), cette rencontre est sous le haut patronage du chef de l’Etat togolais.
Démarrée ce 21 janvier, la rencontre réunit les notaires togolais et leurs homologues de la cour d’appel de Caen, dans la région de la basse Normandie en France. Les travaux porteront sur deux thèmes principaux : le premier porte sur le choix des garanties efficaces et la rédaction solide des actes constitutifs de sûreté par rapport au droit OHADA. Le second thème traite de la gestion de la copropriété immobilière et horizontale. Ces choix s’expliquent selon les organisateurs par l’environnement sans cesse croissant et moderne dans lequel nous vivons.
Par ailleurs, depuis le classement doing business, le Togo est devenu un pays d’attrait où beaucoup de personnes veulent investir. Et quand on sait que l’investissement fait référence au crédit et que ce dernier se rapporte aux garanties, celles-ci doivent être solidement réalisables, d’où le premier thème qui sera abordé.
L’autre thème se rapporte au nouveau code qui étend les propriétés foncières, les modes de transmission de propriétés aux copropriétés. Ce code est mis en place le 14 juin 2018 et sera appréhendé et maîtrisé par les notaires.
« Nous espérons qu’au terme de cette université, tout le monde sera outillé et sera fixé sur les bonnes dispositions, les bonnes pratiques à utiliser dans ces études pour la satisfaction du client », a précisé Maître Abonima Kadjaka, notaire à Lomé, présidente des formations et des universités notariales du Togo.
Les travaux se poursuivent jusqu’au 23 janvier.
Djami
