En Côte d’Ivoire, l’Assemblée nationale a adopté mardi un projet de loi pour mieux encadrer les conditions d’exercice de la presse en ligne. Désormais, un directeur de publication sera « civilement responsable des commentaires » qui accompagnent les articles mis en ligne.
Principaux objectifs de ce projet de loi sur le régime juridique de la presse : clarifier le statut de directeur de publication d’un organe de presse en ligne et mieux encadrer les commentaires publiés sur les articles sur internet. Car dans le texte, le législateur part d’un constat : « la fréquence des manquements liés aux commentaires enregistrés en dessous des articles de presse en ligne ».
Le but de cette loi est donc de « freiner les termes xénophobes, haineux et injurieux qui y sont constamment véhiculés » et « d’éviter que les propos haineux deviennent la norme sous prétexte de liberté d’expression ».
Dorénavant, selon l’article 26 de ce projet de loi, le directeur de publication sera « civilement responsable » de ces commentaires. Tout manquement est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 40 millions de FCFA.
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« Une porte ouverte à tous les abus »
Mais « imputer la faute au directeur de publication est une porte ouverte à tous les abus », s’inquiète le député Antoine Tiémoko. Car à ce jour, les sites internet ne disposent pas de modérateur. « Il faudrait en former, les recruter, les payer… Cela aggraverait les charges des sites internet », explique ce député, lui-même ancien journaliste.
Malgré ces réserves soulevées, le projet de loi a été adopté à la majorité par les députés. Il doit encore être débattu au Sénat pour une seconde lecture et le président de la République a ensuite trente jours pour promulguer la loi.
RFI
