Conseil des ministres : le Togo engage plusieurs réformes
Le gouvernement togolais a tenu, le vendredi 6 novembre à Lomé, un Conseil des ministres sous la présidence de Faure Essozimna Gnassingbé. À l’issue des travaux, un projet de loi et un décret ont été adoptés, tandis qu’un autre projet de loi et un projet de décret ont été examinés en première lecture. Trois communications ont également été présentées.
Protection sociale : fusion de la CRT et de l’INAM
Le Conseil a adopté le projet de loi portant création de l’Institut national de sécurité sociale (INSS). Cette réforme prévoit le regroupement de la Caisse de retraites du Togo (CRT), chargée de la gestion des pensions, et de l’Institut national d’assurance maladie (INAM), qui assure la couverture maladie des agents publics.
Le nouvel organisme sera chargé de gérer les régimes de retraite et d’assurance maladie des agents publics et assimilés ainsi que de leurs ayants droit.
La fusion vise notamment à instaurer un guichet unique pour les assurés, à mutualiser les ressources et à réduire les démarches administratives. Elle devrait également permettre d’améliorer la qualité des prestations et de renforcer la pérennité du système de protection sociale.
Code foncier : une révision en préparation
Le Conseil a examiné en première lecture un projet de loi modifiant le Code foncier et domanial du 14 juin 2018. Cette révision intervient après plusieurs années d’application ayant révélé des insuffisances et des difficultés dans la mise en œuvre du texte.
Parmi les innovations envisagées figurent la création d’un Observatoire national du foncier, la numérisation de la gestion foncière, la sécurisation des droits coutumiers et ruraux ainsi que la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’accès à la terre.
Le projet prévoit également une meilleure protection des terres agricoles et des ressources naturelles, la prise en compte des enjeux pastoraux et climatiques, la lutte contre la spéculation foncière et la facilitation de l’accès des jeunes à la terre et au financement agricole. L’amélioration du règlement des conflits fonciers et le renforcement des sanctions figurent aussi parmi les mesures annoncées.
Entreprises publiques et activités minières
Au titre des décrets, le Conseil a adopté le texte fixant les modalités d’application de la loi du 1er avril 2025 portant régime juridique applicable aux entreprises publiques.
Ce décret précise les règles relatives à l’exercice de la tutelle, aux contrôles internes et externes, aux audits ainsi qu’au suivi et à l’évaluation des contrats de performance. Il encadre également les autorisations préalables de certains actes par le ministre chargé des Finances, la création et le fonctionnement des entreprises publiques des collectivités territoriales, ainsi que les procédures de dissolution et de liquidation.
Par ailleurs, un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de lutte contre les activités minières illicites a été examiné en première lecture. Cette structure projetée vise à renforcer la coordination des administrations face à l’orpaillage clandestin et à l’exploitation minière sans titre, dont les conséquences touchent notamment l’environnement, l’économie, la santé et la sécurité.
Gouvernance territoriale et secteur postal
Trois communications ont été présentées au Conseil.
La première portait sur les conclusions du premier séminaire national des gouverneurs et des préfets, organisé les 5 et 6 août 2026 à Blitta autour du thème : « Renforcer le pilotage territorial de l’action de l’État : bilan du premier semestre 2026 et perspectives d’amélioration ».
Les échanges avaient permis de formuler plusieurs propositions pour améliorer la coordination de l’action publique dans les territoires. Il s’agit notamment de clarifier les relations entre les administrations et les autorités territoriales, de généraliser les conférences administratives régionales et préfectorales à partir de janvier 2027, de renforcer les capacités des gouvernorats et des préfectures et d’institutionnaliser le séminaire national. Le Président du Conseil a instruit le ministre concerné de prendre les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de ces mesures.
La deuxième communication concernait la déclaration de politique du secteur postal pour la période 2026-2029. Élaborée dans un contexte de développement du numérique et du commerce électronique, cette politique ambitionne de faire du secteur postal un acteur majeur de l’économie numérique.
Elle repose sur cinq orientations : la transformation digitale, le renforcement du cadre réglementaire, l’amélioration de la qualité et de l’accessibilité des services, la promotion de l’inclusion financière à travers des services numériques innovants et le développement du commerce électronique et de la logistique.
Le Conseil a autorisé la soumission de cette politique à son adoption.
Investissements publics : un cadre de gestion à renforcer
La dernière communication portait sur le cadre général de gestion des investissements publics au Togo. Les évaluations réalisées ont notamment mis en évidence la nécessité de mieux encadrer les différentes étapes des projets publics, depuis leur préparation jusqu’à leur évaluation finale.
Un projet de décret a ainsi été élaboré pour harmoniser les règles applicables à l’ensemble du cycle des investissements publics, indépendamment des organismes concernés et des sources de financement.
Le texte prévoit notamment un meilleur alignement des projets sur les priorités nationales, une évaluation préalable systématique, une clarification des responsabilités des acteurs et une meilleure prise en compte des enjeux liés au genre, au climat et à l’environnement. Il prévoit également le renforcement du suivi physique et financier, l’évaluation des projets à différentes étapes et la réalisation d’audits externes.
Le Conseil a instruit les ministres concernés de poursuivre le processus afin de lui soumettre le projet de décret pour adoption dans les meilleurs délais.
Djamiou ABOUDOU
