1. Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.
2. Le Conseil a examiné un avant-projet de loi, trois (03) projets de décret et écouté trois (03) communications.

I.  AU TITRE DES AVANT-PROJETS DE LOI

3. Le Conseil a examiné en première lecture l’avant-projet de loi sur la protection et la mise en valeur du littoral en vue d’adapter les règles de gestion de l’environnement aux évolutions en matière de gouvernance des territoires littoraux puis protéger et valoriser le littoral par l’adoption d’un schéma directeur d’aménagement du littoral (SDAL).
4. Le projet de texte vise concrètement à mettre en valeur le potentiel économique qu’offre le littoral togolais dans le respect des règles du développement durable.

II.  AU TITRE DES PROJETS DE DÉCRET

5. Le Conseil a examiné un projet de décret portant attributions, composition et fonctionnement des commissions d’enquête de commodo et incommodo. Il s’agit d’un texte d’application du code foncier et domanial qui permet d’apporter des réponses aux aspirations de la population et des acteurs du développement concernant le foncier.
6. Précisément l’enquête de commodo et incommodo vise à mieux évaluer les impacts d’une opération d’intérêt général, notamment en ce qui concerne les projets des opérateurs économiques, l’expropriation pour cause d’utilité publique ; les opérations de lotissement réalisées par l’Etat ; le classement et le déclassement du domaine de l’Etat et des collectivités territoriales.
7. Cette enquête est ouverte pour recueillir toutes informations, réclamations et observations des populations et institutions concernant l’opération d’intérêt général envisagée.
8. L’enquête vise également à recueillir et à prendre en compte les souhaits et besoins des opérateurs économiques qui envisagent mener des opérations de développement économique dans le cadre des ambitions de la feuille de route gouvernementale.
9. Le second projet de décret examiné par le Conseil porte sur l’approbation de la politique nationale de la sécurité routière qui vise à renforcer la sécurité routière en réduisant les accidents et la mortalité liées à ceux-ci d’au moins 50%.
10. Son adoption fait suite à la communication présentée lors du précédent Conseil des Ministres.
11. La politique est construite sur cinq piliers autour desquels est élaboré un plan d’actions prioritaires d’un coût estimatif de 3,14 milliards sur une période de deux ans représentant la phase d’urgence.
12. Le troisième projet de décret examiné porte sur les règles applicables aux Livres fonciers et registres sous forme électronique. En cohérence avec l’axe 3 de la feuille de route gouvernementale relatif à la modernisation des structures étatiques, ce projet de texte concourt à l’amélioration du climat des affaires.
13. Il s’agit précisément d’un système automatisé de données numériques destiné à l’immatriculation des immeubles ; la publicité des droits réels et la communication de l’information juridique sur lesdits immeubles.
14. Elle permet, notamment d’instaurer une nouvelle forme de gouvernance foncière et de contribuer à la maîtrise de la problématique de gestion du patrimoine foncier national.
15. De plus, l’adoption du projet de décret favorise la transparence et une facilité d’accès à l’information juridique sur les immeubles immatriculés par les personnes habilitées ; un accroissement de la capacité de traitement des demandes de création de titres fonciers et de formalités foncières.
16. Enfin, ce texte contribue à la réduction des coûts des formalités foncières et à la célérité des transactions immobilières en rendant disponibles de manière dématérialisée les informations permettant la production de titres fonciers.

III.  AU TITRE DES COMMUNICATIONS,

17. Le Conseil a écouté une première communication relative aux travaux d’infrastructures en cours de réalisation dans le cadre de la lutte contre la propagation de la pandémie au coronavirus présentée par Madame le Ministre des Travaux publics.
18. Ces travaux d’infrastructures concernent la construction de neuf (09) centres de santé dans toutes les 5 régions.
19. De même, les travaux de renforcement du Centre Hospitalier Régional de Lomé Commune (CHR-LC) dédié à la prise en charge des malades de la covid 19 dans le grand Lomé se poursuivent.
20. Le Conseil a écouté une deuxième communication relative à la première édition du mois du consommer local présentée par le Ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Consommation Locale tenue du 1er au 31 octobre 2020 à Lomé et dans les cinq (05) régions économiques du pays.
21. L’objectif de cet évènement est d’intensifier la promotion de la consommation des produits locaux afin de stimuler la croissance en suscitant l’intérêt des populations pour l’utilisation desdits produits.
22. Cette initiative vise à dynamiser le tissu économique local afin de créer des emplois pour les togolais conformément à l’axe 2 de la feuille de route gouvernementale 2020 – 2025 et équilibrer la balance commerciale. Concrètement, il s’agit d’importer moins et de produire plus pour le marché local et l’exportation.
23. Le Conseil a instruit le Ministre pour une accélération du processus d’adoption de la stratégie nationale de promotion de la consommation locale et la mise en œuvre de son plan d’action.
24. Le Conseil a écouté une troisième communication relative à l’état de mise en œuvre du projet d’élaboration de la carte de fertilité des sols agricoles du Togo, présentée par le ministre de l’agriculture, de l’élevage et du développement rural.
25. Le sol étant le soubassement de toute production agricole, une bonne connaissance de son état de fertilité et la disponibilité des informations de qualité sur leurs caractéristiques sont déterminantes pour assurer une amélioration des rendements et de la productivité agricole.
26. Pour ce faire, le gouvernement s’est engagé dès 2016 dans le processus d’élaboration de la carte de fertilité des sols agricoles.
27. A ce jour, 1 972 400 ha de terres sont analysés (soit 55% de la superficie agricole nationale) dont 1 192 200 ha sont cartographiés, représentant 33,18% des terres agricoles nationales.
28. Ces informations sont accessibles sur une plateforme digitale (www.fertitogo.tg) permettant aux agriculteurs de connaître les caractéristiques de leur sol afin d’adapter le type de culture et les engrais spécifiques qui conviennent.
29. La réalisation complète de la carte de fertilité des sols permettra non seulement d’améliorer les rendements et la productivité des cultures végétales mais aussi et surtout de réaliser par zone une carte des cultures, conformément à l’axe 2 de la feuille de route du gouvernement pour la mise en œuvre du Plan Togo 2025.

IV.  AU TITRE DES DIVERS,

30. Madame le premier Ministre, Cheffe du Gouvernement, a rendu compte au Conseil de la prochaine tenue des consultations germano-togolaises. Ces consultations se tiendront les 23 et 24 novembre prochain à Lomé.
31. Le Gouvernement, afin de renforcer l’impact de la coopération entre les deux pays souhaite un recentrage de celle-ci autour de thématiques clés en lien avec la feuille de route Gouvernementale.
32. Le Ministre d’Etat chargé de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires a rendu compte au Conseil de la mise en place de la Faîtière des communes du Togo (FCT).
33. Cette association vient en remplacement de l’Union des communes du Togo dissoute de fait avec la mise en œuvre du processus de décentralisation. Elle est dotée d’un bureau composé de (01) un président et (05) cinq vice-présidents à raison d’un par région, y compris le Grand Lomé.

Fait à Lomé, le 18 Novembre 2020

Le Conseil des Ministres