Session parlementaire extraordinaire : le Togo adopte quatre lois majeures
La deuxième session extraordinaire de l’année s’est clôturée mardi 25 août à Lomé, après deux semaines de travaux intensifs. Sous la direction de Hadja Mémounatou Ibrahima, 1ère vice-présidente de la représentation nationale, et en présence des représentants du gouvernement, les députés ont définitivement adopté quatre projets de loi déjà validés par le Sénat.
Parmi les textes adoptés figurent :
- Le projet de loi sur les aires protégées,
- Le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention Apostille, qui supprime la légalisation des actes publics étrangers,
- Le projet de loi sur les juridictions commerciales,
- Le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord BBNJ sur le droit de la mer et la diversité biologique marine dans les zones hors juridiction nationale.
Gilbert Bawara, ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions, a assuré que le gouvernement veillera à ce que « les résultats et l’impact attendus soient effectivement au rendez-vous » lors de la mise en œuvre de ces textes.
La prochaine étape sera leur promulgation par le Président du Conseil et leur publication au Journal Officiel.
Djami
