12ème Université du notariat togolais: Voici les recommandations
Organisée du 21 au 23 janvier 2020, la 12ème Université du notariat togolais, selon ses organisateurs, a tenu toutes ses promesses. Cet événement a réuni des notaires togolais et d’autres français venus de la ville de Caen. Cette initiative de la Chambre Nationale des Notaires du Togo (CNNT) vient de baisser rideaux.
Les notaires du Togo et leurs homologues venus de Caen en France, viennent de passer ensemble, trois (3) jours d’immersion dans l’étude de deux (2) thèmes importants. Il s’agit du choix de garantie efficace, rédiger solidement les actes constitutifs de sûreté par rapport à l’OHADA et la gestion immobilière de la copropriété immobilière verticale et horizontale. Ces deux thèmes majeurs permettent aujourd’hui aux notaires de mieux s’outiller pour offrir de meilleures prestations aux concitoyens.
Le foncier et la création d’entreprise jouent un rôle important dans nos sociétés. Parler d’entreprise, revient à parler d’investisseurs qui viennent investir au Togo, et qui ont besoin pour cela d’un concours financier. Ces deux sujets s’entremêlent l’un par rapport à l’autre. Suite aux débats qui ont eu lieu durant cette université, le notaire togolais est sorti beaucoup mieux enrichi, prêt à servir encore et utilement ses citoyens sur ces sujets.
Selon Maître TSOLENYANOU Koffi, président de la Chambre Nationale des Notaires du Togo, plusieurs recommandations sont sorties de cette séance de travail de trois (3) jours. Ces travaux ont permis d’émettre des recommandations à l’endroit des acteurs, des institutions financières et du gouvernement qui est invité à voir un peu à la baisse, les charges fiscales, notamment les coûts fiscaux qu’engendrent les hypothèques. En ce qui concerne les recommandations formulées à l’endroit des institutions financières, on note la mise en place d’un lieu d’échange avec les services juridiques des banques et les notaires. Ceci pour que les différentes parties puissent s’entendre sur le choix de ces garanties pour permettre à chacun à son niveau de servir utilement et les clients et les institutions bancaires.
Au terme de cette Université notariale au Togo, les participants ont, à l’unanimité, exprimé leur satisfecit quand aux différentes interventions et à l’organisation de l’événement.
Rappelons que le notaire est un officier public et ministériel, institué pour recevoir les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique. Il est aussi le conseiller impartial des parties. Par ailleurs, il est un spécialiste de droit qui ne règle pas les litiges, mais plutôt les prévient. L’acte que pose le notaire comporte une sécurité et renforce la confiance. Aussi, lorsqu’un document porte la signature d’un notaire, cela prouve à suffisance que c’est un acte vrai. Faire recours à un notaire, c’est comme prendre un témoin officiel pour officialiser un contrat ou une négociation qu’on a avec un partenaire.
Djamiou ABOUDOU
