多哥土地所有权更新:OTR 呼吁规范化

L’Office Togolais des Recettes (OTR) a récemment publié un communiqué important concernant la mise à jour des titres fonciers non géoréférencés. Cette initiative s’adresse principalement aux propriétaires dont les titres ont été délivrés avant 2007. L’OTR invite ces détenteurs à se conformer aux dispositions en vigueur pour assurer une meilleure sécurisation de leurs propriétés.

La mise à jour des documents fonciers vise plusieurs objectifs clés :

  1. Sécurisation des propriétés foncières : Le géoréférencement permettra de localiser précisément chaque parcelle à l’aide de coordonnées géographiques.
  2. Réduction des conflits : Cette mesure vise à diminuer les litiges liés aux limites de terrain, souvent sources de tensions entre propriétaires voisins.
  3. Renforcement de la gestion domaniale : En assurant une meilleure traçabilité des propriétés, l’OTR souhaite améliorer la gestion des ressources foncières.

Les propriétaires concernés sont invités à se rapprocher du service du cadastre et de la conservation foncière à Lomé, ainsi que des directions régionales de l’OTR. Le coût de la régularisation est fixé à 35.000 FCFA par dossier.

L’OTR rappelle également qu’elle organise régulièrement des opérations d’enregistrement des plans parcellaires, des titres fonciers et d’autres droits de propriété à travers le pays.

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