Au Togo, la délivrance des autorisations de prospection et des permis de recherche pour toutes les substances minérales est temporairement suspendue sur tout le territoire. Cette annonce a été faite par le ministère en charge des Mines à travers un arrêté publié récemment. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la relecture en cours du Code minier, qui vise l’adoption d’un nouveau texte plus adapté aux enjeux actuels et qui cherche à mieux encadrer l’exploitation des ressources naturelles.
Selon le ministère, “il s’agit d’une pause stratégique, le temps de doter notre pays d’un cadre juridique plus adapté, plus rigoureux et tourné vers la durabilité, la transparence et l’inclusion.” Il est important de noter que les matériaux de construction et les minéraux industriels sont exclus de cette mesure suspensive.
Pour rappel, le Code minier actuellement en vigueur date de 1996 et a été modifié en 2003. Jugé obsolète face aux évolutions du secteur et aux standards internationaux, il fait l’objet d’une relecture visant à l’adapter aux enjeux contemporains.
L’Émissaire
