L’Office Togolais des Recettes (OTR) a récemment publié un communiqué important concernant la mise à jour des titres fonciers non géoréférencés. Cette initiative s’adresse principalement aux propriétaires dont les titres ont été délivrés avant 2007. L’OTR invite ces détenteurs à se conformer aux dispositions en vigueur pour assurer une meilleure sécurisation de leurs propriétés.
La mise à jour des documents fonciers vise plusieurs objectifs clés :
- Sécurisation des propriétés foncières : Le géoréférencement permettra de localiser précisément chaque parcelle à l’aide de coordonnées géographiques.
- Réduction des conflits : Cette mesure vise à diminuer les litiges liés aux limites de terrain, souvent sources de tensions entre propriétaires voisins.
- Renforcement de la gestion domaniale : En assurant une meilleure traçabilité des propriétés, l’OTR souhaite améliorer la gestion des ressources foncières.
Les propriétaires concernés sont invités à se rapprocher du service du cadastre et de la conservation foncière à Lomé, ainsi que des directions régionales de l’OTR. Le coût de la régularisation est fixé à 35.000 FCFA par dossier.
L’OTR rappelle également qu’elle organise régulièrement des opérations d’enregistrement des plans parcellaires, des titres fonciers et d’autres droits de propriété à travers le pays.
L’Emissaire
