Dépôt des plans parcellaires : nouvelle procédure en ligne au Togo
À partir du lundi 17 août, le dépôt des plans parcellaires au Togo s’effectuera désormais en ligne. L’Office Togolais des Recettes (OTR) a annoncé que les dossiers devront être transmis en version numérique au Guichet Foncier Unique, via son portail web. Cette initiative marque une étape importante dans la modernisation des services fonciers du pays.
Une procédure numérique pour simplifier les démarches
Cette nouvelle procédure concerne principalement les usagers de la Direction du Cadastre et de la Conservation Foncière (DCCF), ainsi que les membres de l’Ordre des géomètres du Togo (OGT). L’objectif est de simplifier les démarches administratives, de réduire les délais de traitement et d’améliorer l’efficacité des services liés à la gestion foncière.
Un contexte de réformes en cours
Cette initiative s’inscrit dans une dynamique de dématérialisation et de modernisation des services fonciers engagée par l’administration fiscale. Ces dernières années, le Togo a mis en place plusieurs réformes en matière de gouvernance foncière. Depuis 2019, le pays dispose d’un guichet foncier unique, conçu pour faciliter l’archivage et la résolution des litiges liés aux terres.
De plus, l’introduction d’un Numéro unique parcellaire a été un autre progrès significatif, permettant une meilleure identification et un suivi plus efficace des parcelles sur l’ensemble du territoire.
Avantages de la nouvelle procédure
La numérisation des dépôts de plans parcellaires devrait apporter plusieurs avantages :
- Simplicité : Les usagers peuvent soumettre leurs dossiers sans se déplacer.
- Rapidité : Réduction des délais de traitement des demandes.
- Efficacité : Amélioration de la gestion foncière grâce à un système plus organisé.
Djami
