Conseil des ministres du 26 août : adoption d’un code forestier modernisé et réforme de l’API-ZF

L’équipe gouvernementale s’est réunie ce mercredi en Conseil des ministres sous la présidence de Faure Essozimna Gnassingbé. À l’issue des travaux, un projet de loi et trois décrets ont été adoptés, tandis qu’une nomination a été actée.

Un nouveau code forestier pour une gestion durable

Face aux enjeux climatiques, à la préservation de la biodiversité et à la nécessité de renforcer la résilience, le Conseil a adopté le projet de loi portant code forestier. Ce texte introduit des innovations majeures :

• Gouvernance renforcée : participation accrue des acteurs locaux (collectivités territoriales, populations riveraines) dans la gestion des forêts, avec consultation systématique et prise en compte de leurs droits.
• Redéfinition des catégories forestières et harmonisation de leur gestion.
• Lutte contre les infractions : renforcement du contrôle forestier, du braconnage et du trafic d’espèces sauvages.
• Mécanismes incitatifs pour l’agroforesterie, l’investissement privé et la transition énergétique, afin de réduire la pression sur les ressources naturelles.

Cette réforme s’inscrit dans la stratégie nationale de reboisement et de gestion durable des aires protégées, en cohérence avec les engagements internationaux du Togo.

Réforme de l’API-ZF : vers une attractivité accrue

Trois décrets ont été adoptés pour moderniser le cadre institutionnel de l’Agence de Promotion des Investissements et de la Zone Franche (API-ZF) :

1. Nouveau décret d’organisation :
   • Élargissement des compétences de l’API-ZF à l’aménagement, la gestion et la mise à disposition des zones industrielles.
   • Renforcement de la transparence et de la maîtrise des risques liés aux agréments et avantages.
2. Dissolution de la SAZOF :
   • La Société d’Administration de la Zone Franche (SAZOF) est dissoute, et ses missions, patrimoine et personnel sont transférés à l’API-ZF, conformément à la loi de 2019 sur le code des investissements.
   • Objectif : rationaliser les ressources et créer un guichet unique pour simplifier les formalités d’investissement.
3. Réforme du comité d’agrément :
   • Dématérialisation des procédures et encadrement des délais de traitement.
   • Gouvernance renforcée : composition resserrée du comité, règles strictes contre les conflits d’intérêts et garanties accrues de transparence pour les investisseurs.

Ces mesures visent à accélérer les investissements privés, à sécuriser les procédures et à renforcer l’attractivité économique du Togo.

Djami