Révision du code foncier et domanial du Togo
Huit ans après son adoption, le code foncier et domanial du Togo sera révisé. Lors du dernier conseil des ministres, tenu le vendredi 6 novembre, le gouvernement a examiné en première lecture un projet de loi visant à corriger les insuffisances et les difficultés d’application de l’actuel code.
Le nouveau texte cherche à s’adapter aux évolutions technologiques, sociales, économiques et environnementales. Parmi les principales mesures, on trouve :
- Création d’un Observatoire national du foncier.
- Numérisation complète de la gestion foncière.
- Sécurisation des droits fonciers coutumiers et ruraux.
- Promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’accès à la terre.
La nouvelle mouture vise également à protéger les terres agricoles et les ressources naturelles, à prendre en compte les enjeux pastoraux et climatiques, à renforcer la procédure d’accès au foncier pour les étrangers, et à lutter contre la spéculation foncière. De plus, elle prévoit un meilleur accès des jeunes à la terre et au financement agricole, ainsi qu’un règlement amélioré des conflits fonciers, avec des sanctions renforcées. L’objectif affiché par l’exécutif est de bâtir “un système foncier moderne, transparent, inclusif et sécurisé”.
Pour rappel, après l’adoption de son code en 2018, le Togo avait initié plusieurs actions, dont le lancement du Projet de réforme foncière pour l’accroissement de la productivité agricole (LRAP) dans le cadre du Programme Threshold, l’institution d’une agence nationale du domaine et du foncier (ANDF), ainsi que des réflexions sur la gestion des conflits fonciers.
Djamiou ABOUDOU
