La Cour suprême se prépare à jouer son rôle d’arbitre juridique lors des élections municipales du 17 juillet. Une session de renforcement des capacités a débuté le 8 juillet à Lomé pour les acteurs concernés.
Jusqu’au 10 juillet, cette formation vise à familiariser les participants avec la loi sur la décentralisation et le Code électoral, en particulier sur la gestion des contentieux électoraux. La Chambre administrative cherche à harmoniser l’interprétation des textes et à anticiper les litiges avant, pendant et après le scrutin.
Le président de la Cour suprême a souligné l’importance de cette initiative pour la crédibilité des élections et la paix sociale. Badjona Samta, président par intérim de la Chambre administrative, a ajouté : « Clarifions ensemble les procédures et les exigences pour limiter les contestations inutiles et garantir un processus apaisé. »
La Chambre administrative est compétente pour le contentieux et la proclamation des résultats des élections locales et régionales, conformément au Code électoral en vigueur.
L’Émissaire
